Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 3
Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013
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Modification des épreuves du baccalauréat
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.