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Arrêté du 12 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Inspecteur général

5 040

6 160

67 200

Inspecteur de 1re classe

4 410

5 390

58 800

Inspecteur de 2e classe

4 150

4 150

49 800

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 15 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes annuelles pour les inspecteurs

Résumé. Les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats des inspecteurs sont fixés selon leur classe.
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Fonctions Résultats individuels Plafonds
Inspecteur général 5 040 6 160 67 200
Inspecteur de 1re classe 4 410 5 390 58 800
Inspecteur de 2e classe 4 150 4 150 49 800

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 octobre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance