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Arrêté du 12 octobre 2010

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Le chef de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 15 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour les inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté fixe les montants de référence pour la prime de fonctions et de résultats des inspecteurs généraux.

Le chef de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 octobre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance