Arrêté du 12 octobre 2011

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 octobre 2011, l'abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux suivants est constatée, par application de l'article 3 (Obligation de déclaration des techniques d'exploration pétrolière) de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 (Transparence et sécurité dans la recherche de pétrole et de gaz) :
« Permis de Montélimar », accordé aux sociétés Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS par arrêté du 1er mars 2010 ;
« Permis de Nant », accordé à la société Schuepbach Energy LLC par arrêté du 1er mars 2010 ;
« Permis de Villeneuve de Berg », accordé à la société Schuepbach Energy LLC par arrêté du 1er mars 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulation de permis de recherche d'hydrocarbures

Résumé. Trois permis de recherche de pétrole et gaz sont annulés car les entreprises n'ont pas fourni d'informations sur leurs méthodes.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 octobre 2011, l'abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux suivants est constatée, par application de l'article 3 (Obligation de déclaration des techniques d'exploration pétrolière) de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 (Transparence et sécurité dans la recherche de pétrole et de gaz) :
« Permis de Montélimar », accordé aux sociétés Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS par arrêté du 1er mars 2010 ;
« Permis de Nant », accordé à la société Schuepbach Energy LLC par arrêté du 1er mars 2010 ;
« Permis de Villeneuve de Berg », accordé à la société Schuepbach Energy LLC par arrêté du 1er mars 2010.

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