Arrêté du 12 octobre 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des organismes pour l'insertion professionnelle des handicapés

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes qui aident les personnes handicapées à trouver un emploi.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes et institutions concernés par l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 novembre 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 2012

Annexe
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