Arrêté du 12 octobre 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2012 :
Mme KOCH (Nathalie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques BASTIEN et Stéphane TEYSSEIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
Le retrait de M. BASTIEN (Jacques, Bénigne, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques BASTIEN et Stéphane TEYSSEIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques BASTIEN et Stéphane TEYSSEIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphane TEYSSEIRE et Nathalie KOCH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2012 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Bourbonne-les-Bains.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2012 :
Mme KOCH (Nathalie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques BASTIEN et Stéphane TEYSSEIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
Le retrait de M. BASTIEN (Jacques, Bénigne, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques BASTIEN et Stéphane TEYSSEIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques BASTIEN et Stéphane TEYSSEIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphane TEYSSEIRE et Nathalie KOCH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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