Arrêté du 12 octobre 2012

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 2012, M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits à compter du 1er octobre 2012.

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Nomination d'un président suppléant pour l'aide juridictionnelle

Résumé. Un conseiller d'État honoraire est nommé président suppléant pour aider les personnes qui ont besoin d'assistance juridique.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 2012, M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits à compter du 1er octobre 2012.

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