ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Création d'une zone interdite temporaire à Saint-Nazaire

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Saint-Nazaire pour des raisons de sécurité, avec des règles d'utilisation précisées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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