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ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 8

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Article 8

Par dérogation à la procédure décrite à l'article 6 (Procédure de recrutement pour les inspecteurs des affaires sociales), lorsqu'une personne mentionnée à l'article 17 du décret du 1er août 2011 susvisé (Conditions d'intégration dans l'inspection générale des affaires sociales) sollicite son intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, elle est auditionnée uniquement par le comité de sélection réuni en formation plénière. Celui-ci ne peut délibérer valablement qu'en présence de six membres au moins, dont le président, le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant et deux au moins des quatre membres du corps de l'inspection générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure spéciale d'audition pour certains candidats à l'IGAS

Résumé. Des règles spéciales s'appliquent pour l'audition des candidats exceptionnels qui veulent rejoindre l'inspection générale des affaires sociales.

Par dérogation à la procédure décrite à l'article 6 (Procédure de recrutement pour les inspecteurs des affaires sociales), lorsqu'une personne mentionnée à l'article 17 du décret du 1er août 2011 susvisé (Conditions d'intégration dans l'inspection générale des affaires sociales) sollicite son intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, elle est auditionnée uniquement par le comité de sélection réuni en formation plénière. Celui-ci ne peut délibérer valablement qu'en présence de six membres au moins, dont le président, le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant et deux au moins des quatre membres du corps de l'inspection générale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance