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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des caractéristiques du service territorialArrêté du 27 février 2012Art. 2 : Rôles du service territorial éducatif de Sénart
→ Version 2 : Modification des missions du service territorial d'éducation de milieu ouvertArrêté du 27 février 2012Art. 3 : Organisation d'un service éducatif pour jeunes à Sénart
→ Version 2 : Restructuration des unités éducatives
- Arrêté du 27 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
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