Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension des activités forestières par le préfet
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Interdictions d'activités forestières pour lutter contre la peste porcine
Arrêté du 8 octobre 2018 · art. 11 (Ab)
Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public
Code général des collectivités territoriales · art. L2215-1
Mesures de l'État pour la santé animale et végétale
Code rural · art. L201-4