Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature pour les systèmes d'information de santé est annulé.
L'arrêté du 7 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé) est abrogé.