Arrêté du 12 octobre 2018

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature pour les systèmes d'information de santé est annulé.

L'arrêté du 7 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé) est abrogé.

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