Arrêté du 12 octobre 2020

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2020 :
Les retraits de Mme DUBOIS (Catherine, Denise), épouse SALLON, de Mme MARLIAC (Emmanuelle) et de M. SALLON (Jean-Loup, Michel, Henri, Etienne) notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Catherine DUBOIS - SALLON, Emmanuelle MARLIAC et Jean-Loup SALLON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tulle (Corrèze), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DUBOIS (Catherine, Denise), épouse SALLON, de Mme MARLIAC (Emmanuelle) et de M. SALLON (Jean-Loup, Michel, Henri, Etienne), la société civile professionnelle « Catherine DUBOIS - SALLON, Emmanuelle MARLIAC et Jean-Loup SALLON, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Emmanuelle MARLIAC - Laurent CARRETO - Elodie DURAND-RAYNAUD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tulle (Corrèze), en remplacement de la société civile professionnelle « Catherine DUBOIS - SALLON, Emmanuelle MARLIAC et Jean-Loup SALLON, notaires associés ».
Mme MARLIAC (Emmanuelle), Mme DURAND (Elodie, Laure), épouse RAYNAUD, et M. CARRETO (Laurent, Dominique) sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Tulle

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte le retrait de trois notaires associés et dissout leur société, remplaçant celle-ci par une nouvelle société d'exercice libéral à Tulle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2020 :
Les retraits de Mme DUBOIS (Catherine, Denise), épouse SALLON, de Mme MARLIAC (Emmanuelle) et de M. SALLON (Jean-Loup, Michel, Henri, Etienne) notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Catherine DUBOIS - SALLON, Emmanuelle MARLIAC et Jean-Loup SALLON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tulle (Corrèze), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DUBOIS (Catherine, Denise), épouse SALLON, de Mme MARLIAC (Emmanuelle) et de M. SALLON (Jean-Loup, Michel, Henri, Etienne), la société civile professionnelle « Catherine DUBOIS - SALLON, Emmanuelle MARLIAC et Jean-Loup SALLON, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Emmanuelle MARLIAC - Laurent CARRETO - Elodie DURAND-RAYNAUD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tulle (Corrèze), en remplacement de la société civile professionnelle « Catherine DUBOIS - SALLON, Emmanuelle MARLIAC et Jean-Loup SALLON, notaires associés ».
Mme MARLIAC (Emmanuelle), Mme DURAND (Elodie, Laure), épouse RAYNAUD, et M. CARRETO (Laurent, Dominique) sont nommés notaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance