Arrêté du 12 octobre 2022

Article 23

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Article 23

A l'expiration du délai fixé à l'article 22 (Délai pour la clôture du scrutin électronique) les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des fragments de clés de chiffrement vérifient l'intégrité du système de vote puis procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant leurs fragments de clé de chiffrement, dans les conditions prévues au deuxième alinéa du I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Sécurité du vote électronique).

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En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Vérification de l'intégrité et ouverture de l'urne électronique

Résumé. Après le délai, les membres du bureau vérifient le système et ouvrent l'urne électronique.

A l'expiration du délai fixé à l'article 22 (Délai pour la clôture du scrutin électronique) les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des fragments de clés de chiffrement vérifient l'intégrité du système de vote puis procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant leurs fragments de clé de chiffrement, dans les conditions prévues au deuxième alinéa du I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Sécurité du vote électronique).

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En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2022

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