Arrêté du 12 octobre 2022

Article 6

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Article 6

Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé de l'énergie. Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires.

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Abrogé30 décembre 2024

Créé le 27 octobre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations possibles pour le combustible DROM100

Résumé. Le ministre peut accorder des dérogations temporaires aux règles sur le DROM100 si elles sont justifiées techniquement et économiquement.

Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé de l'énergie. Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2022 au dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance