Arrêté du 12 octobre 2022

Article 7

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Article 7

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2024

Créé le 27 octobre 2022 · Abrogé le 30 décembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le DROM100

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer un arrêté sur le DROM100, un biocarburant, qui fixe des règles pour sa production et son utilisation.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2022 au dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance