Art. 8. - Les modalités d'organisation du scrutin seront précisées ultérieurement par circulaire du ministre chargé de la culture dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 octobre 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de la culture.
Arrêté du 12 septembre 2000
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Art. 8. - Les modalités d'organisation du scrutin seront précisées ultérieurement par circulaire du ministre chargé de la culture dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 octobre 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de la culture.
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