Arrêté du 12 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En tant que représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant : M. Merville (Denis), vice-président du conseil général de la Seine-Maritime, maire de Sainneville-sur-Seine, en remplacement de M. Guludec (Jean).

Titulaire : M. Marseille (Hervé), maire de Meudon, en remplacement de M. Baguet (Pierre-Christophe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En tant que représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant : M. Merville (Denis), vice-président du conseil général de la Seine-Maritime, maire de Sainneville-sur-Seine, en remplacement de M. Guludec (Jean).

Titulaire : M. Marseille (Hervé), maire de Meudon, en remplacement de M. Baguet (Pierre-Christophe).

Historique des versions

Source : Légifrance