Arrêté du 12 septembre 2001

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En tant que représentants des autres collectivités

Titulaire : M. Bouchet (Gilbert), vice-président du conseil général de la Drôme, en remplacement de M. Beaumont (René).

Suppléante : Mme Gillet (Antoinette), conseillère régionale de Franche-Comté, en remplacement de M. Souche (Etienne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En tant que représentants des autres collectivités

Titulaire : M. Bouchet (Gilbert), vice-président du conseil général de la Drôme, en remplacement de M. Beaumont (René).

Suppléante : Mme Gillet (Antoinette), conseillère régionale de Franche-Comté, en remplacement de M. Souche (Etienne).

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