Arrêté du 12 septembre 2012

Article 13

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Article 13

La commission d'action sociale d'outre-mer est composée :
― du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui la préside, ou de son représentant ;
― du responsable des ressources humaines, ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.

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Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

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Composition de la commission d'action sociale d'outre-mer

Résumé. La commission d'action sociale d'outre-mer est dirigée par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et inclut des représentants du personnel.

La commission d'action sociale d'outre-mer est composée :
― du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui la préside, ou de son représentant ;
― du responsable des ressources humaines, ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance