Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18 (V)
Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022
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Composition de la commission d'action sociale d'outre-mer
La commission d'action sociale d'outre-mer est composée :
― du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui la préside, ou de son représentant ;
― du responsable des ressources humaines, ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.