Arrêté du 12 septembre 2012

Section 1 : Composition

Abrogée1 juin 2022
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Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'action sociale d'outre-mer

Résumé. La commission d'action sociale d'outre-mer est dirigée par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et inclut des représentants du personnel.

La commission d'action sociale d'outre-mer est composée :
― du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui la préside, ou de son représentant ;
― du responsable des ressources humaines, ou de son représentant ;
― de représentants du personnel, titulaires et suppléants.

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

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Désignation des représentants syndicaux dans une commission sociale

Résumé. Les syndicats peuvent choisir des représentants pour une commission sociale, avec un nombre de sièges basé sur leur présence dans un comité technique.

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission, les organisations syndicales siégeant au comité technique de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le nombre de représentants est fixé conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
Le nombre de sièges attribués à chaque organisation syndicale est celui dont celle-ci dispose au comité technique de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

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Rôle des assistants sociaux et du médecin dans une commission

Résumé. Les assistants sociaux et le médecin de prévention assistent aux réunions de la commission sociale, mais ne votent pas.

Assistent à chaque séance de la commission et participent aux débats sans pouvoir prendre part au vote :
― le ou les assistants de service social en charge du personnel de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
― le médecin de prévention en charge du personnel de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sauf lorsque la commission se réunit pour donner un avis sur les demandes d'aides financières.

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

Section 1 : Composition
Article 13
Article 14
Article 15