Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18 (V)
Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022
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Rôle des assistants sociaux et du médecin dans une commission
Assistent à chaque séance de la commission et participent aux débats sans pouvoir prendre part au vote :
― le ou les assistants de service social en charge du personnel de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
― le médecin de prévention en charge du personnel de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sauf lorsque la commission se réunit pour donner un avis sur les demandes d'aides financières.