Arrêté du 12 septembre 2012

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

La commission d'action sociale pour l'administration centrale est composée :
― du directeur des ressources humaines, qui la préside, ou de son représentant ;
― du sous-directeur en charge de l'action sociale ou de son représentant ;
― de sept représentants du personnel, titulaires ;
― de sept représentants du personnel, suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'action sociale

Résumé. La commission d'action sociale pour l'administration centrale est composée de représentants des ressources humaines et du personnel.

La commission d'action sociale pour l'administration centrale est composée :
― du directeur des ressources humaines, qui la préside, ou de son représentant ;
― du sous-directeur en charge de l'action sociale ou de son représentant ;
― de sept représentants du personnel, titulaires ;
― de sept représentants du personnel, suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance