Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 18 (V)
Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022
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Composition de la commission d'action sociale
La commission d'action sociale pour l'administration centrale est composée :
― du directeur des ressources humaines, qui la préside, ou de son représentant ;
― du sous-directeur en charge de l'action sociale ou de son représentant ;
― de sept représentants du personnel, titulaires ;
― de sept représentants du personnel, suppléants.