Arrêté du 12 septembre 2012

Section 1 : Composition

Abrogée1 juin 2022
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Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'action sociale

Résumé. La commission d'action sociale pour l'administration centrale est composée de représentants des ressources humaines et du personnel.

La commission d'action sociale pour l'administration centrale est composée :
― du directeur des ressources humaines, qui la préside, ou de son représentant ;
― du sous-directeur en charge de l'action sociale ou de son représentant ;
― de sept représentants du personnel, titulaires ;
― de sept représentants du personnel, suppléants.

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

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Désignation des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont choisis en fonction des résultats des élections, avec une répartition proportionnelle des sièges.

La désignation des représentants du personnel se fait sur la base des résultats des élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale.
Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les organisations syndicales désignent leurs représentants en fonction du nombre de sièges ainsi obtenus.

Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

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Rôle des assistants sociaux et du médecin de prévention dans les réunions

Résumé. Les assistants sociaux et le médecin de prévention peuvent assister aux réunions et participer aux discussions, mais ils ne peuvent pas voter.

Assistent à chaque séance et participent aux débats sans pouvoir prendre part aux votes :
― les assistants de service social du personnel de l'administration centrale ;
― le médecin de prévention responsable du service de médecine de prévention de l'administration centrale.

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

Section 1 : Composition
Article 19
Article 20
Article 21