Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission d'action sociale
Résumé. La commission d'action sociale pour l'administration centrale est composée de représentants des ressources humaines et du personnel.
La commission d'action sociale pour l'administration centrale est composée : ― du directeur des ressources humaines, qui la préside, ou de son représentant ; ― du sous-directeur en charge de l'action sociale ou de son représentant ; ― de sept représentants du personnel, titulaires ; ― de sept représentants du personnel, suppléants.
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Désignation des représentants du personnel
Résumé. Les représentants du personnel sont choisis en fonction des résultats des élections, avec une répartition proportionnelle des sièges.
La désignation des représentants du personnel se fait sur la base des résultats des élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale. Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les organisations syndicales désignent leurs représentants en fonction du nombre de sièges ainsi obtenus.
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Rôle des assistants sociaux et du médecin de prévention dans les réunions
Résumé. Les assistants sociaux et le médecin de prévention peuvent assister aux réunions et participer aux discussions, mais ils ne peuvent pas voter.
Assistent à chaque séance et participent aux débats sans pouvoir prendre part aux votes : ― les assistants de service social du personnel de l'administration centrale ; ― le médecin de prévention responsable du service de médecine de prévention de l'administration centrale.