Arrêté du 12 septembre 2012

Article 21

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Article 21

Assistent à chaque séance et participent aux débats sans pouvoir prendre part aux votes :
― les assistants de service social du personnel de l'administration centrale ;
― le médecin de prévention responsable du service de médecine de prévention de l'administration centrale.

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Créé le 28 septembre 2012 · Abrogé le 1 juin 2022

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Rôle des assistants sociaux et du médecin de prévention dans les réunions

Résumé. Les assistants sociaux et le médecin de prévention peuvent assister aux réunions et participer aux discussions, mais ils ne peuvent pas voter.

Assistent à chaque séance et participent aux débats sans pouvoir prendre part aux votes :
― les assistants de service social du personnel de l'administration centrale ;
― le médecin de prévention responsable du service de médecine de prévention de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance