Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2021 - art. 16
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Normes médicales pour les candidats à la gendarmerie
Résumé. Les règles de santé pour devenir gendarme ou servir dans la réserve sont précisées dans des annexes.
Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont généralement applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat.
Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.
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