Section précédente

Section suivante

Arrêté du 12 septembre 2016

Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale

Abrogée1 juillet 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes médicales pour les candidats à la gendarmerie

Résumé. Les règles de santé pour devenir gendarme ou servir dans la réserve sont précisées dans des annexes.

Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont généralement applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat.
Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mercredi 30 juin 2021

Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale
Article 7