Arrêté du 12 septembre 2016

Article 10

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Article 10

Dans le cadre du recrutement en gendarmerie, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies à l'annexe I peut être accordée au candidat militaire qui présente une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les candidats à la gendarmerie avec infirmité de service

Résumé. Un candidat à la gendarmerie peut obtenir une dérogation aux conditions médicales et physiques si son infirmité vient d'un accident ou d'une maladie lié au service.

Dans le cadre du recrutement en gendarmerie, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies à l'annexe I peut être accordée au candidat militaire qui présente une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance