Arrêté du 12 septembre 2019

Chapitre II : Déplacements en métropole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de mission

Résumé. Les agents en mission peuvent être remboursés pour leurs frais d'hébergement et de repas, sous certaines conditions.

En vigueur depuis le 15 septembre 2019 · Dernière version le 24 janvier 2025

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Remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission peuvent être remboursés de leurs frais d'hébergement selon des taux fixés, avec des réductions après un certain nombre de jours ou si l'hébergement est partiellement payant.

Les frais et taxes d'hébergement (chambre et petit-déjeuner) sont remboursés à l'agent en application des taux de remboursement forfaitaires prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé. En cas de séjour dans une même commune, les taux du remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 précité sont réduits de 10 % à partir du quinzième jour. Cet abattement est porté à 20 % à partir du trente et unième jour.
Pour prétendre à ce remboursement, l'agent doit se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.
Lorsqu'il est hébergé dans une structure administrative moyennant une participation dont le montant est inférieur ou égal à 50 % des taux de remboursement forfaitaire fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 précité, les taux de remboursement forfaitaire sont réduits de 50 %.

Pour le calcul des indemnités, le montant forfaitaire d'hébergement prévu par l'arrêté du 3 juillet 2006 précité est celui de la commune dans laquelle l'agent est hébergé.

En vigueur depuis le 15 septembre 2019 · Dernière version le 24 janvier 2025

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Remboursement exceptionnel des frais d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Les agents peuvent être remboursés de leurs frais d'hébergement dans des cas exceptionnels, comme une urgence ou une pénurie d'hôtels.

A titre exceptionnel, après accord préalable de l'autorité qui ordonne la mission, l'agent peut être remboursé des frais d'hébergement réellement engagés dans les cas suivants :

-mission rendue nécessaire par une urgence avérée qui n'autorise pas une anticipation du déplacement ;

-saturation conjoncturelle ou occasionnelle provoquant une pénurie de l'offre hôtelière ;

-obligation d'hébergement s'imposant à l'administration dans le cadre d'une manifestation officielle ou par mesure de sécurité.

Pour l'agent ayant effectué l'avance de frais, le remboursement est alors plafonné à 130 % du barème fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 précité sur présentation des pièces justificatives.

En vigueur depuis le 15 septembre 2019

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Remboursement des frais de repas pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission peuvent être remboursés pour leurs repas, sauf s'ils sont nourris gratuitement ou mangent dans une structure administrative.

L'agent perçoit le taux de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir.
Aucune indemnité n'est due si l'agent est nourri gratuitement.
L'indemnité est réduite de 50 % lorsque l'agent prend un repas dans une structure administrative.

En vigueur depuis le 15 septembre 2019

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Calcul des indemnités de mission en fonction des horaires

Résumé. Les indemnités de mission sont calculées en fonction des horaires de transport et incluent un délai supplémentaire pour rejoindre le lieu de transport.

Les indemnités sont décomptées sur la base des horaires de début et de fin de mission déterminés par l'horaire de départ ou d'arrivée du train, de l'avion ou du bateau ou, à défaut, en fonction des horaires de début et de fin de mission déclarés.
Pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre le lieu de transport et pour en revenir, un délai d'une heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour en cas d'utilisation du train. Ce délai est porté à deux heures en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau.

En vigueur depuis le dimanche 15 septembre 2019

Chapitre II : Déplacements en métropole
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