Arrêté du 12 septembre 2019

Article 9

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Article 9

A titre exceptionnel, après accord préalable de l'autorité qui ordonne la mission, l'agent peut être remboursé des frais d'hébergement réellement engagés dans les cas suivants :

-mission rendue nécessaire par une urgence avérée qui n'autorise pas une anticipation du déplacement ;

-saturation conjoncturelle ou occasionnelle provoquant une pénurie de l'offre hôtelière ;

-obligation d'hébergement s'imposant à l'administration dans le cadre d'une manifestation officielle ou par mesure de sécurité.

Pour l'agent ayant effectué l'avance de frais, le remboursement est alors plafonné à 130 % du barème fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 précité sur présentation des pièces justificatives.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2019 · Dernière version le 24 janvier 2025

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Remboursement exceptionnel des frais d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Les agents peuvent être remboursés de leurs frais d'hébergement dans des cas exceptionnels, comme une urgence ou une pénurie d'hôtels.

A titre exceptionnel, après accord préalable de l'autorité qui ordonne la mission, l'agent peut être remboursé des frais d'hébergement réellement engagés dans les cas suivants :

-mission rendue nécessaire par une urgence avérée qui n'autorise pas une anticipation du déplacement ;

-saturation conjoncturelle ou occasionnelle provoquant une pénurie de l'offre hôtelière ;

-obligation d'hébergement s'imposant à l'administration dans le cadre d'une manifestation officielle ou par mesure de sécurité.

Pour l'agent ayant effectué l'avance de frais, le remboursement est alors plafonné à 130 % du barème fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 précité sur présentation des pièces justificatives.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 septembre 2019 au jeudi 23 janvier 2025

Source : Légifrance