En vigueur depuis le 15 septembre 2019 · Dernière version le 24 janvier 2025
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Validité de l'arrêté du 12 septembre 2019
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2028.
Arrêté du 12 septembre 2019
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2028.
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En vigueur depuis le 15 septembre 2019 · Dernière version le 24 janvier 2025
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2028.
En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2025
Modifié parArrêté du 21 janvier 2025art. 1 : Modification des règles de remboursement des frais de déplacement
En vigueur du dimanche 15 septembre 2019 au jeudi 23 janvier 2025
Source : Légifrance