Arrêté du 13 août 1993

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Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont relatives :

à l’identité des donneurs ou receveurs (nom, prénom, date de naissance) ;

à la situation administrative (lieu de collecte, numéro de formation des établissements des armées) ;

aux résultats biologiques (groupage sanguin et rhésus, phénotypage et dépistage des anticorps).

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Catégories d’informations nominatives enregistrées

Résumé. L’arrêté décrit les types d’informations personnelles qui peuvent être enregistrées, comme le nom, la naissance, le lieu de collecte et les résultats de tests sanguins.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont relatives :

  • à l’identité des donneurs ou receveurs (nom, prénom, date de naissance) ;
  • à la situation administrative (lieu de collecte, numéro de formation des établissements des armées) ;
  • aux résultats biologiques (groupage sanguin et rhésus, phénotypage et dépistage des anticorps).

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