Arrêté du 13 août 1993

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Art. 1er. - Il est créé dans les organismes du service de santé des armées cités ci-après un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est d’assurer la sécurité transfusionnelle des dons du sang :

Centre de transfusion sanguine des armées de Clamait (Hauts-de-Seine) ;

Hôpitaux d’instruction des armées Robert-Picqué, à Bordeaux (Gironde), Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère), Sainte-Anne, à Toulon (Var) ;

Centre hospitalier des armées René-Le Bas, à Cherbourg (Manche).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est créé dans les organismes du service de santé des armées cités ci-après un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est d’assurer la sécurité transfusionnelle des dons du sang :

Centre de transfusion sanguine des armées de Clamait (Hauts-de-Seine) ;

Hôpitaux d’instruction des armées Robert-Picqué, à Bordeaux (Gironde), Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère), Sainte-Anne, à Toulon (Var) ;

Centre hospitalier des armées René-Le Bas, à Cherbourg (Manche).

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