Arrêté du 13 août 2003

Article 3

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Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 4 février 2003 susvisé (Interdiction de circulation estivale pour certains camions) est ainsi modifié :
« Pour les véhicules affectés au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite en période estivale sur l'ensemble du réseau routier :
Le samedi 23 août 2003.
Les horaires et les dérogations sont prévus par les arrêtés du 22 décembre 1994 modifié et du 10 janvier 1974 modifié.
Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules assurant l'approvisionnement des communes en eau potable, le transport d'aliments pour le bétail, de liquides non alcoolisés embouteillés, de dispositifs alternatifs en matière de production et distribution d'énergie électrique, le samedi 23 août 2003, date à laquelle ces véhicules seront en conséquence autorisés à circuler normalement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 de l'arrêté du 4 février 2003 susvisé (Interdiction de circulation estivale pour certains camions) est ainsi modifié :
« Pour les véhicules affectés au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite en période estivale sur l'ensemble du réseau routier :
Le samedi 23 août 2003.
Les horaires et les dérogations sont prévus par les arrêtés du 22 décembre 1994 modifié et du 10 janvier 1974 modifié.
Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules assurant l'approvisionnement des communes en eau potable, le transport d'aliments pour le bétail, de liquides non alcoolisés embouteillés, de dispositifs alternatifs en matière de production et distribution d'énergie électrique, le samedi 23 août 2003, date à laquelle ces véhicules seront en conséquence autorisés à circuler normalement. »

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