Arrêté du 4 février 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour les véhicules affectés au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite en période estivale sur l'ensemble du réseau routier :

Les samedis 19 juillet, 26 juillet, 2 août, 9 août et 23 août.

Les horaires et les dérogations sont prévus par les arrêtés du 22 décembre 1994 modifié et du 10 janvier 1974 modifié.

Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail les samedis 26 juillet, 2 août et 9 août 2003, dates auxquelles ces véhicules seront en conséquence autorisés à circuler normalement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2003

Créé le 8 février 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de circulation estivale pour certains camions

Résumé. En été, certains gros camions et ceux transportant des matières dangereuses ne peuvent pas circuler les samedis de juillet et août, sauf pour le fourrage.

Pour les véhicules affectés au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite en période estivale sur l'ensemble du réseau routier :

Les samedis 19 juillet, 26 juillet, 2 août, 9 août et 23 août.

Les horaires et les dérogations sont prévus par les arrêtés du 22 décembre 1994 modifié et du 10 janvier 1974 modifié.

Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail les samedis 26 juillet, 2 août et 9 août 2003, dates auxquelles ces véhicules seront en conséquence autorisés à circuler normalement.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du samedi 26 juillet 2003 au mardi 30 décembre 2003

En vigueur du samedi 8 février 2003 au vendredi 25 juillet 2003

Source : Légifrance