Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 août 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007 :
Mme Patry (Caroline, Françoise, Denise, Colette), épouse Monot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude Patry, Stéphane Patry et Didier Froger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vierzon (Cher).
Le retrait de M. Patry (Claude, André, Octave, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Patry, Stéphane Patry et Didier Froger, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Patry, Stéphane Patry et Didier Froger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Froger, Stéphane Patry, Caroline Monot-Patry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007 :
Mme Patry (Caroline, Françoise, Denise, Colette), épouse Monot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude Patry, Stéphane Patry et Didier Froger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vierzon (Cher).
Le retrait de M. Patry (Claude, André, Octave, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Patry, Stéphane Patry et Didier Froger, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Patry, Stéphane Patry et Didier Froger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Froger, Stéphane Patry, Caroline Monot-Patry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance