ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 1

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Article 1

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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Liste des organismes agréés avant l'arrêté du 13 août 2015

Résumé. Un arrêté liste les organismes ayant déjà un agrément avant sa publication, avec des dates de validité précisées.

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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