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ARRÊTÉ du 13 août 2015

portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes agréés pour l'inspection des digues et barrages

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à inspecter et étudier les digues et barrages, avec des dates de validité précisées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 (Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2012 (Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 (Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2013 (Transfert et validité des agréments pour l'inspection des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 (Transfert et validité d'agréments environnementaux) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Vu l'arrêté du 13 juin 2014 (Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 (Liste des organismes agréés pour l'inspection des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande d'agrément de G2C Ingénierie envoyée par courrier en date du 17 novembre 2014 ;

Vu la demande d'agrément de SOL SOLUTION envoyée par courrier en date du 25 novembre 2014 ;

Vu la demande d'agrément de SEEN envoyée par courrier en date du 29 janvier 2015 ;

Vu la demande d'agrément de CPIE de la Corrèze envoyée par courrier en date du 29 janvier 2015 ;

Vu la demande d'agrément de l'UNIMA envoyée par courrier en date du 29 juin 2015,

Arrête :

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Liste des organismes agréés avant l'arrêté du 13 août 2015

Résumé. Un arrêté liste les organismes ayant déjà un agrément avant sa publication, avec des dates de validité précisées.

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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Liste des entreprises et organismes agréés

Résumé. Certaines entreprises et organismes sont autorisés à exercer grâce à des agréments dont la durée de validité est précisée dans une liste.

En outre, sont titulaires d'un ou de plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des entreprises agréées pour les diagnostics de digues et barrages

Résumé. Une liste d'entreprises autorisées à inspecter les digues et barrages.
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Liste des entreprises agréées pour les études sur les digues et barrages

Résumé. Une liste d'entreprises autorisées à faire des études sur les digues et barrages est publiée.

Fait le 13 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

ARRÊTÉ du 13 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe