Art. 1er. - La société TyCom Networks (France) est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 2001
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Art. 1er. - La société TyCom Networks (France) est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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