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Arrêté du 13 avril 2007

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I. - A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants :
1. Articles pour pansement :

  • compresses stériles ou non ;
  • filet tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
  • jersey tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
  • bandes de crêpe et de maintien : coton, laine, extensible ;
  • coton hydrophile, gaze et ouate ;
  • sparadraps élastique et non élastique ;

2. Cerceaux pour lit de malade ;
3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :
  • étui pénien, joint et raccord ;
  • plat bassin et urinal ;
  • dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d'urines ;
  • dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;
  • nécessaire pour irrigation colique ;
  • sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ;

4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
  • appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
  • panier de perfusion ;
  • perfuseur de précision ;
  • accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;
  • accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer Lock, adhésif transparent ;

b) Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :
  • aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
  • aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;

c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;
d) Pieds et potences à sérum à roulettes.
II. - Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu'au I, et sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants :
1. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;
2. Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
3. Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en polyuréthane, hydrofibre, hydrogel, siliconés ;
4. Pansements d'alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d'acide hyaluronique ;
5. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;
6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, bas de contention ;
7. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie et autopiqueurs : aiguilles, bandelettes, lancettes, aiguille adaptable au stylo injecteur non réutilisable et stérile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mars 2012

Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 31 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription de dispositifs médicaux par les infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent prescrire certains dispositifs médicaux aux patients, comme des pansements, des cerceaux pour lit, des accessoires pour incontinence et perfusion.

I. - A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants :
1. Articles pour pansement :

  • compresses stériles ou non ;
  • filet tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
  • jersey tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
  • bandes de crêpe et de maintien : coton, laine, extensible ;
  • coton hydrophile, gaze et ouate ;
  • sparadraps élastique et non élastique ;

2. Cerceaux pour lit de malade ;
3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :
  • étui pénien, joint et raccord ;
  • plat bassin et urinal ;
  • dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d'urines ;
  • dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;
  • nécessaire pour irrigation colique ;
  • sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ;

4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
  • appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
  • panier de perfusion ;
  • perfuseur de précision ;
  • accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;
  • accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer Lock, adhésif transparent ;

b) Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :
  • aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
  • aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;

c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;
d) Pieds et potences à sérum à roulettes.
II. - Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu'au I, et sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants :
1. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;
2. Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
3. Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en polyuréthane, hydrofibre, hydrogel, siliconés ;
4. Pansements d'alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d'acide hyaluronique ;
5. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;
6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, bas de contention ;
7. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie et autopiqueurs : aiguilles, bandelettes, lancettes, aiguille adaptable au stylo injecteur non réutilisable et stérile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance