Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de prescription de dispositifs médicaux par les infirmiers
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2007
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance