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Arrêté du 13 avril 2007

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche, est organisé dans les conditions suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2011

Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 11 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'examen pour une promotion dans la fonction publique agricole

Résumé. Un décret précise les règles pour passer un examen professionnel afin d'être promu au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle dans le ministère de l'agriculture.

L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche, est organisé dans les conditions suivantes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mercredi 10 août 2011

Source : Légifrance