Abrogé par Arrêté du 1er août 2011 - art. 9
Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 11 août 2011
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Composition du jury pour l'examen professionnel au ministère de l'agriculture
Le jury est composé d'au moins cinq membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture. Il est présidé par un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, un administrateur civil ou un membre d'un corps de même niveau.