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Arrêté du 13 avril 2007

Article 6

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Article 6

Le jury est composé d'au moins cinq membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture. Il est présidé par un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, un administrateur civil ou un membre d'un corps de même niveau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2011

Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 11 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour l'examen professionnel au ministère de l'agriculture

Résumé. Le jury pour un examen professionnel dans le ministère de l'agriculture est composé d'au moins cinq membres, dont un président qui est soit un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, soit un administrateur civil.

Le jury est composé d'au moins cinq membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture. Il est présidé par un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, un administrateur civil ou un membre d'un corps de même niveau.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance