Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 avril 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Un tableau annuel d'avancement est établi par le ministre chargé de l'agriculture après avis de la commission administrative paritaire du corps qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat.
Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement, au titre d'une année, les candidats figurant sur la liste établie par le jury pour la même année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 août 2011

Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 11 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau annuel d'avancement dans la fonction publique agricole

Résumé. Un tableau annuel d'avancement est créé par le ministre de l'agriculture, après avis d'une commission, pour les candidats ayant obtenu assez de points à un examen.

Un tableau annuel d'avancement est établi par le ministre chargé de l'agriculture après avis de la commission administrative paritaire du corps qui a connaissance du nombre total de points obtenus par chaque candidat.
Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement, au titre d'une année, les candidats figurant sur la liste établie par le jury pour la même année.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mercredi 10 août 2011

Source : Légifrance