Abrogé11 août 2011
Abrogé par Arrêté du 1er août 2011 - art. 9
Créé le 29 avril 2007 · Abrogé le 11 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'arrêtés sur les examens pour secrétaires administratifs
Résumé. Un décret supprime trois anciens arrêtés concernant les examens pour devenir secrétaire administratif de classe exceptionnelle dans différents corps du ministère de l'agriculture.
Sont abrogés les arrêtés :
- du 26 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture ;
- du 26 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
- du 26 novembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.