Arrêté du 13 avril 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'exploitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité et les effets des accidents potentiels. Il assure le maintien dans le temps de leur performance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de sécurité pour prévenir les accidents

Résumé. Les exploitants doivent prendre des mesures pour éviter les accidents et en réduire les impacts, tout en maintenant ces protections efficaces.

L'exploitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité et les effets des accidents potentiels. Il assure le maintien dans le temps de leur performance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2010

Source : Légifrance