Arrêté du 13 avril 2010

Article 4

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Article 4

Exploitation des installations et formation du personnel.
4.1. Exploitation des installations :
L'exploitation des installations est placée sous la responsabilité de l'exploitant ou d'une personne déléguée et nommément désignée par l'exploitant, spécialement formée aux dangers que présentent les engrais (dont les risques de détonation et de décomposition) et aux questions de sécurité relatives à ces dangers.
4.2. Formation du personnel :
Le personnel reçoit une formation spécifique aux risques particuliers liés à l'activité de l'établissement.
L'ensemble du personnel est formé à l'application des consignes de sécurité et des procédures d'exploitation définies à l'article 5 (Consignes de sécurité et procédures pour le stockage d'engrais) du présent arrêté ainsi qu'aux mesures de premières interventions en cas d'incident ou accident.
Le personnel intérimaire ou saisonnier reçoit une sensibilisation adaptée aux risques.
La formation fait l'objet d'un plan formalisé pour chaque personne. Elle est mise à jour et renouvelée régulièrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2010

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Exploitation sécurisée des installations d'engrais

Résumé. L'article explique que l'exploitation des installations d'engrais doit être supervisée par une personne formée aux risques, et que tout le personnel doit recevoir une formation spécifique aux dangers et aux consignes de sécurité.

Exploitation des installations et formation du personnel.
4.1. Exploitation des installations :
L'exploitation des installations est placée sous la responsabilité de l'exploitant ou d'une personne déléguée et nommément désignée par l'exploitant, spécialement formée aux dangers que présentent les engrais (dont les risques de détonation et de décomposition) et aux questions de sécurité relatives à ces dangers.
4.2. Formation du personnel :
Le personnel reçoit une formation spécifique aux risques particuliers liés à l'activité de l'établissement.
L'ensemble du personnel est formé à l'application des consignes de sécurité et des procédures d'exploitation définies à l'article 5 (Consignes de sécurité et procédures pour le stockage d'engrais) du présent arrêté ainsi qu'aux mesures de premières interventions en cas d'incident ou accident.
Le personnel intérimaire ou saisonnier reçoit une sensibilisation adaptée aux risques.
La formation fait l'objet d'un plan formalisé pour chaque personne. Elle est mise à jour et renouvelée régulièrement.

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En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2010

Source : Légifrance