Arrêté du 13 avril 2010

Article 16

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Article 16

Installations autorisées au titre de la rubrique 4702-II.
16.1. Généralités :
Les stockages sont protégés contre tout risque de confinement et de contamination par des matières combustibles ou incompatibles.
Des procédures particulières veillent à éviter toute contamination possible des engrais par des matières combustibles provenant notamment des engins de manutention.
Les installations de stockage sont conçues, construites, exploitées et entretenues de manière à éviter toute agression physique et violente des engrais, y compris en situation accidentelle.
Les dispositions constructives sont étudiées de façon à éviter l'accumulation des engrais 4702-II fondus en cas de sinistre.
16.2. Nettoyage annuel :
Les cases et toutes les zones où sont stockés des engrais en vrac 4702-II font l'objet d'un nettoyage annuel pendant lequel elles sont intégralement vidées.
Pour les usines, en cas d'impossibilité technique, ce nettoyage peut être réalisé en deux temps.
Un registre précise tous les éléments associés à ce nettoyage (date de vidage, enregistrement et description des opérations effectuées, date prévue pour le prochain vidage notamment).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2010 · Dernière version le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de stockage sécurisé des engrais

Résumé. Les règles pour stocker en sécurité des engrais dangereux, avec nettoyage annuel obligatoire.

Installations autorisées au titre de la rubrique 4702-II.
16.1. Généralités :
Les stockages sont protégés contre tout risque de confinement et de contamination par des matières combustibles ou incompatibles.
Des procédures particulières veillent à éviter toute contamination possible des engrais par des matières combustibles provenant notamment des engins de manutention.
Les installations de stockage sont conçues, construites, exploitées et entretenues de manière à éviter toute agression physique et violente des engrais, y compris en situation accidentelle.
Les dispositions constructives sont étudiées de façon à éviter l'accumulation des engrais 4702-II fondus en cas de sinistre.
16.2. Nettoyage annuel :
Les cases et toutes les zones où sont stockés des engrais en vrac 4702-II font l'objet d'un nettoyage annuel pendant lequel elles sont intégralement vidées.
Pour les usines, en cas d'impossibilité technique, ce nettoyage peut être réalisé en deux temps.
Un registre précise tous les éléments associés à ce nettoyage (date de vidage, enregistrement et description des opérations effectuées, date prévue pour le prochain vidage notamment).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 11 mai 2015art. 20 : Modification des règles de sécurité pour le stockage des engrais

En résumé. L'article modifie la référence des installations autorisées, passant de la rubrique 1331-II à la rubrique 4702-II, et met à jour les mentions correspondantes dans le texte.

En vigueur du jeudi 15 avril 2010 au dimanche 31 mai 2015

Source : Légifrance