Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2017 - art. 7
Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 4 janvier 2017
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Organisation de la direction de l'information légale et administrative
La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative et un chargé de mission, directement rattachés au directeur :
― la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ;
― la sous-direction des publics et des produits ;
― le secrétariat général.