Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la direction de l'information légale et administrative
Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de l'information légale et administrative, avec ses différents services et missions.
La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative et un chargé de mission, directement rattachés au directeur : ― la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ; ― la sous-direction des publics et des produits ; ― le secrétariat général.
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Organisation de la direction de l'information légale et administrative
Résumé. Le directeur de l'information légale et administrative est aidé par un directeur adjoint qui supervise plusieurs services, dont l'innovation et la stratégie.
Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint. Le directeur adjoint a autorité directe sur la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ainsi que sur le département de la qualité et du contrôle interne. Il est assisté d'un chargé de mission aux relations internationales. La délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie connaît de l'ensemble des projets structurants de la direction. Elle coordonne les partenariats interministériels. Elle définit la stratégie et s'assure de sa mise en œuvre.
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Rôle de la sous-direction des publics et des produits
Résumé. La sous-direction des publics et des produits diffuse le droit, publie des documents officiels, et aide les citoyens à comprendre leurs droits et obligations.
La sous-direction des publics et des produits assure la diffusion du droit et la transparence économique et financière. Elle effectue des travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque « La Documentation française » ou « Les éditions des Journaux officiels ». Elle rassemble et valorise un fonds documentaire accessible au public. Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations ainsi que sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle met en œuvre des partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle, dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, notamment en matière d'édition publique, de publication et d'information administrative. Elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone, ou tout autre support. Elle est chargée de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux ainsi que de la logistique des ventes.
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Organisation de la sous-direction des publics et des produits
Résumé. L'article décrit l'organisation de la sous-direction des publics et des produits, qui comprend plusieurs missions et départements chargés de la diffusion du droit, de l'information administrative et économique, ainsi que de l'impression et de la vente.
La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission : La mission « Débat public » qui regroupe : Le département de l'édition ; Le département des centres documentaires. La mission « Information régalienne, administrative et économique » qui regroupe : Le département de l'information régalienne et économique ; Le département de l'information administrative multicanal ; Le département des produits et services numériques ; Le centre d'appels interministériel. La mission « Imprimerie » qui regroupe : Le département des impressions ; Le département de la maintenance et des travaux. La mission « Action commerciale et gestion des ventes » qui regroupe : Le département de la gestion et logistique des ventes ; Le département commercial ; La cellule offre de services.
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Rôle du secrétariat général dans une direction
Résumé. Le secrétariat général gère les ressources humaines et les moyens de la direction, organise le dialogue social et travaille avec l'agence comptable.
Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers, matériels, informatiques et de télécommunication de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.
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Organisation du secrétariat général
Résumé. Le secrétariat général d'une direction comprend plusieurs départements pour gérer les ressources humaines, financières, informatiques et juridiques.
Le secrétariat général comprend, outre un conseiller technique : ― le département des ressources humaines ; ― le département des affaires financières ; ― le département des moyens généraux ; ― le département de l'informatique et des télécommunications ; ― la cellule juridique.
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Publication d'un arrêté organisant une direction
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser et mettre en œuvre la gestion des ressources humaines, financières, juridiques et techniques d'une direction.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.