Abrogé par Arrêté du 2 janvier 2017 - art. 7
Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 4 janvier 2017
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Organisation de la direction de l'information légale et administrative
Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.
Le directeur adjoint a autorité directe sur la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ainsi que sur le département de la qualité et du contrôle interne. Il est assisté d'un chargé de mission aux relations internationales.
La délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie connaît de l'ensemble des projets structurants de la direction. Elle coordonne les partenariats interministériels. Elle définit la stratégie et s'assure de sa mise en œuvre.